Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE : PAR INTERNET, PAR TÉLÉPHONE OU PAR E-MAIL
La Société MAHAUT BARBIER ANTIQUES, micro entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 174 516 dont le siège social est au 49 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris et dont l’email est infos@mahautbarbier-antiques.com, a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses Produits à ses Clients via son site marchand. Les présentes conditions Générales de Vente sont également applicables aux ventes conclues par MAHAUT BARBIER ANTIQUES auprès des consommateurs finaux lorsque cette vente intervient à distance par e-mail via le Service client de MAHAUT BARBIER ANTIQUES.
Préambule
Mahaut Barbier Antiques achète et vend, en France et à l’étranger, des antiquités, des articles de brocante ainsi que des Produits d’occasions dont notamment des ouvrages d’art de la table et des pièces d’orfèvrerie.
Mahaut Barbier antiques assure notamment la vente de ses Produits susmentionnés par l'intermédiaire du Site https://www.mahautbarbier-antiques.com/. La liste des Produits proposés à la Vente en Ligne par Mahaut Barbier Antiques peut être consultée sur ce même Site.
Le Client et Mahaut Barbier Antiques conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site de Mahaut Barbier Antiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.
Mahaut Barbier Antiques se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.
Par ailleurs, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Politique de Protection des Données Personnelles des utilisateurs du Site sont consultables en cliquant sur le lien suivant.
Article 1. - Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
"Article" : le ou les Produits ayant fait l'objet de la Commande ;
"Commande" : demande de Produits réalisée par le Client auprès de Mahaut Barbier Antiques ;
"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par Mahaut Barbier Antiques pour le conditionnement et l’acheminement de la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;
"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
"Pré-commande" : désigne des produits proposés à la vente en avant-première et livrables à partir d'une date ultérieure indiquée pour chaque produit;
"Prix" : la valeur unitaire d'un Produit ; cette valeur s'entend en Euro toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
"Prix Sous-Total" : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande, sans les frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;
"Prix Total" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;
"Produit" : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
"Site" : site de Vente en Ligne https://www.mahautbarbier-antiques.com/ utilisé par Mahaut Barbier Antiques pour la commercialisation de ses Produits ;
"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;
"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;
"Vente en Ligne" : commercialisation des Produits de Mahaut Barbier Antiques via le Site ;
« Vente par e-mail » : commercialisation des Produits par e-mail via le Service client de Mahaut Barbier Antiques.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.
Article 2. - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Mahaut Barbier Antiques et du Client dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par Mahaut Barbier Antiques au Client.
Article 3. - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-8 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par Mahaut Barbier Antiques intervenues (i) par le biais du Site ou (ii) par Téléphone (iii) par e-mail.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (le "Territoire").
Article 4. - Entrée en vigueur et Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au Client et à Mahaut Barbier Antiques à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Mahaut Barbier Antiques.
Article 5. - Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne et par Téléphone
5.1. Sur le Site :
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ou accéder au Site par un lien ;
2. Prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Mahaut Barbier Antiques à chaque connexion au Site ;
3. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
4. Remplir le formulaire de Commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;
5. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
6. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de Mahaut Barbier Antiques et les imprimer, puis valider la Commande, le Prix Sous-Total ainsi que le Prix Total et cocher la case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement les Conditions Générales de Vente » (la "Validation de la Commande") ;
7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
5.2. Par Téléphone ou par e-mail via le Service client de notre boutique opérée par Mahaut Barbier Antiques :
Pour passer une commande par téléphone ou par e-mail via le Services Client d’une boutique Mahaut Barbier Antiques, il sera demandé au Client de fournir son identité, une adresse de livraison et de facturation, une adresse e-mail pour procéder à la validation de la commande et de son paiement, et un numéro de téléphone portable pour le suivi de la livraison.
Le Client devra, en outre, fournir à MAHAUT BARBIER ANTIQUES les informations suivantes : le nom et/ou le numéro de référence du produit demandé, la quantité requise et, le cas échéant, la couleur, la taille, le matériau, la finition et toute autre information d'identification requises par MAHAUT BARBIER ANTIQUES.
MAHUAT BARBIER ANTIQUES indiquera si le produit demandé est disponible et, si c'est le cas, le prix d'achat dudit produit, la date estimée de livraison et les frais de livraison éventuels.
Si le Client choisit de poursuivre la commande, le MAHAUT BARBIER ANTIQUES lui adressera un e-mail comprenant un devis récapitulatif de sa commande accompagné des Conditions Générales de Vente. Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, le Client adressera à Mahaut Barbier Antiques un e-mail en retour portant mention expresse de son acceptation du devis émis par Mahaut Barbier Antiques et des Conditions Générales de Vente. Mahaut Barbier Antiques prendra ensuite attache avec le Client par téléphone ou par e-mail, pour procéder au paiement à distance via une plateforme sécurisée de paiement accessible au moyen d’un lien « pay by link » qui sera adressé au Client par e-mail.
Les modes de paiement acceptés pour les commandes par téléphone ou par e-mail sont détaillés à l’article 7 « Conditions de Paiement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Mahaut Barbier Antiques se réserve le droit de refuser une prise de commande par e-mail ou par téléphone.
5.3. Dispositions communes :
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Mahaut Barbier Antiques se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime.
Article 6. - Prix des Produits et Conditions de Validité
Le Prix des Produits vendus sur le Site par Téléphone ou par e-mail est indiqué respectivement par article et référence, sauf erreur de typographie. Ces Prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa Commande.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend le Prix Total.
Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d'un même Article par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article après passation de la Commande par le Client, Mahaut Barbier Antiques en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de Commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la Commande. Si le Client choisit d’annuler sa Commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.
Mahaut Barbier Antiques se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la Commande tels qu’acceptés par le Client en validant cette dernière.
Le Client est informé que pour des raisons techniques, les photographies et les illustrations des produits figurant sur le site peuvent ne pas rendre totalement l’aspect du produit en réalité (couleur, taille, reflet…). Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres de produits et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Article 7. - Conditions de Paiement
7.1. Règlement de la commande :
7.1.1. Sur le site : toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client après la validation de la commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Valider la Commande ». Le débit du compte bancaire du Client interviendra au jour de l’expédition de la commande.
7.1.2. Par e-mail : toute commande passée par e-mail doit être réglée par le Client immédiatement après la validation de la commande. Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, le Client adressera à Mahaut Barbier Antiques un e-mail en retour portant mention expresse de son acceptation du devis émis par Mahaut Barbier Antiques et des Conditions Générales de Vente. Le Service client de Mahaut Barbier Antiques prendra ensuite attache avec le Client par téléphone ou par e-mail, pour procéder au paiement à distance via une plateforme sécurisée.
7.2. Méthodes de paiement :
Le règlement des commandes s'effectue uniquement en Euro, exclusivement avec les moyens de paiement suivants :
7.2.1. Paiement par carte bancaire : le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.
La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Les transactions pour les articles pré-commandés seront débitées avant l'expédition si celle-ci intervient plus de 6 jours après la pré-commande. Ce délai de 6 jours est lié à la durée de validité de l'autorisation de la société émettrice de la carte bancaire du client.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Mahaut Barbier Antiques à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.
Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les Produits commandés demeurent la propriété de Mahaut Barbier Antiques jusqu’au complet encaissement du prix par Mahaut Barbier Antiques.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, le Client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du Prix Total se confirmait, la Vente en Ligne par Téléphone ou par e-mail serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Mahaut Barbier Antiques met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que Mahaut Barbier Antiques ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.
Les paiements 3D Secure ne sont pas encore pris en charge pour les autres régions.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
7.2.2. Paiement par PayPal : dans le cas d’un paiement via PayPal (1x ou 4x sans frais*), le montant de la commande est débité au moment du passage de la commande.
Si le Client a choisi l'option "4x sans frais" dans la plateforme PayPal, le montant de la commande est débité en quatre fois sans frais. Cette option est proposée à la discrétion de PayPal pour les achats entre 30€ et 2000€.
7.2.3. Paiement par virement bancaire : en cas d’option par le Client pour un règlement par virement bancaire « bank transfer », Mahaut Barbier Antiques communiquera au Client par e-mail un devis récapitulatif de sa commande accompagné des coordonnées bancaires de Mahaut Barbier Antiques. Pour confirmer sa commande et procéder au paiement, le Client ordonnera un virement du montant correspondant et référençant le numéro du devis réglé, et adressera à Mahaut Barbier Antiques un justificatif de l’ordre de virement exécuté valant acceptation du devis et des Conditions Générales de Vente. La validation par Mahaut Barbier Antiques de la commande du Client ne pourra avoir lieu qu'après vérification et réception du virement. Cette validation générera l’expédition de la commande.
7.3. Propriété des articles :
En tout état de cause, les produits commandés sur le Site, par Téléphone, ou par e-mail demeurent la propriété de Mahaut Barbier Antiques jusqu’au complet encaissement de leur prix par Mahaut Barbier Antiques.
Article 8. - Livraison de la Commande
8.1 Modalité de Livraison
Les livraisons s’effectuent par transporteurs désignés en fonction du pays de livraison.
Le client est informé par email de la date d’expédition ainsi que du numéro de suivi de sa commande.
Dans l’hypothèse où le client commanderait plusieurs produits en même temps, MAHAUT BARBIER ANTIQUES se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée au client que pour un seul envoi.
En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage l’informe des modalités de conservation et de mise à disposition de son colis.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
Le client assume l’entière responsabilité des produits à compter de leur réception.
8.2 Problèmes de livraison
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de son colis ainsi que la conformité des produits commandés. En cas de détérioration apparente, il lui est recommandé de refuser la réception du colis auprès du transporteur. Le client devra alors notifier ses réserves auprès du transporteur et de MAHAUT BARBIER ANTIQUES.
MAHAUT BARBIER ANTIQUES ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison dû au transporteur.
Pour les commandes effectuées en France métropolitaine et n’ayant pas été livrées au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la confirmation de la commande par MAHAUT BARBIER ANTIQUES, le client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, la vente sera alors considérée comme résiliée à la réception de la lettre recommandée, sous réserve que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre.
8.3. Vérification de la Commande à son arrivée :
Dans la mesure du possible, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il peut émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l'intérieur). Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur dans les dix jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée.
Le Client pourra par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Mahaut Barbier Antiques.
Article 9. - Droit de rétractation
9.1. Retours et remboursement
Mahaut Barbier Antiques souhaite offrir à ses Clients la possibilité de retourner les Articles livrés dans les Conditions Générales de Vente ci-après décrites.
9.1.1. Modalités : conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation suivant la date de réception de son colis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Mahaut Barbier Antiques de la décision de rétractation du Client.
Le Client peut retourner un ou l’ensemble des Articles de sa Commande web par voie postale.
Mahaut Barbier Antiques n’offre pas la possibilité de retourner des Produits d’une Commande passée sur le Site en boutique physique. Tout retour d'une Commande passée devra être effectué par voie Postale.
Les Articles doivent être retournés complets (accessoires de calage, notice…) dans leur emballage d’origine. Les Articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursables et seront renvoyés à l’expéditeur par voie postale.
Les frais de ports du colis retourné sont à la charge du Client.
Les frais de Livraison payés lors du passage de la Commande sur le site seront remboursés seulement si l’intégralité de la Commande est retournée.
9.1.2. Etapes à suivre : Pour retourner le ou les produit(s) commandé(s), le client devra joindre le formulaire de rétractation (figurant en Annexe I des présentes CGV) à son colis accompagné de la facture de sa commande, en précisant s’il s’agit d’une demande d’échange ou de remboursement. Aucun retour ne pourra être accepté sans ces deux documents.
Le Client doit remplir le formulaire de rétractation présent dans le colis et préparer ce dernier en déposant le ou les Articles à retourner dans la boîte d'origine.
Le Client doit renvoyer son colis en choisissant le transporteur agréé de son choix à l’adresse suivante :
Mahaut Barbier Antiques
49 rue Alexandre Dumas
75011 PARIS
Une fois le colis réceptionné par MAHAUT BARBIER ANTIQUES, le Client sera remboursé sous une période de 13 jours directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (compte bancaire ou compte Paypal).
9.1.3. Restriction au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés à la demande du Client, ni pour les produits incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du Client.
Article 10. – Réclamations - Informations - Droit Applicable - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Mahaut Barbier Antiques ou aux Articles eux-mêmes, le Client devra s’adresser à Mahaut Barbier Antiques par voie postale (49 rue Alexandre Dumas 75011 Paris - France) ou électronique infos@mahautbarbier-antiques.com ou par téléphone : +33 6 29 97 73 19 en rappelant, le cas échéant, la référence et la date de la Commande.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente en ligne pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Mahaut Barbier Antiques et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation.
Le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.
Article 11. - Garanties
Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues précédemment, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec Mahaut Barbier Antiques en appelant le numéro +33 (0) 6 29 97 73 19, ou à l'adresse e-mail suivante infos@mahautbarbier-antiques.com
Dès réception des produits retournés, MAHAUT BARBIER ANTIQUES renverra au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, MAHAUT BARBIER ANTIQUES remboursera intégralement le client.
Article 12. – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, dessins, modèles, logotypes, visuels, animations, vidéos, …) du Site demeure la propriété exclusive de Mahaut Barbier Antiques. Il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser, utiliser et/ou modifier, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l’un quelconque desdits éléments et/ou de créer des œuvres dérivées à partir de l’un d’eux.
La dénomination « Mahaut Barbier Antiques », et plus généralement toutes les autres illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Mahaut Barbier Antiques, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Mahaut Barbier Antiques. Toute reproduction totale ou partielle, distribution, transmission, modification et/ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Mahaut Barbier Antiques, est strictement interdite.
Il en est de même pour tous droits d'auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets et noms de domaine qui sont la propriété exclusive de Mahaut Barbier Antiques.
Aucune liaison, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord préalable exprès de Mahaut Barbier Antiques.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui y figurent, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Photos non contractuelles. Les produits ne sont pas représentés à leur taille réelle.
Article 13. – Force Majeure
L'exécution par Mahaut Barbier Antiques de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les épidémies, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de Mahaut Barbier Antiques.
Mahaut Barbier Antiques informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
Article 14. – Limitation de responsabilité
14.1. Capacité :
Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Mahaut Barbier Antiques ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
14.2. Limitation de responsabilité :
La responsabilité de Mahaut Barbier Antiques au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Mahaut Barbier Antiques. En aucun cas, la responsabilité de Mahaut Barbier Antiques ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Mahaut Barbier Antiques à l’une de ses obligations.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies sans garantie de l'adéquation des Produits à l'utilisation que le Client projette d'en faire.
Mahaut Barbier Antiques décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du Site.
Notamment, Mahaut Barbier Antiques ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet pour accéder au Site tel que, notamment, la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Mahaut Barbier Antiques se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.
Article 15. – Non-renonciation
Le fait que Mahaut Barbier Antiques s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 16. – Validité des Conditions Générales de Vente
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.
ANNEXE
