Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.
Article 9. - Droit de rétractation
9.1. Retours et remboursement
Mahaut Barbier Antiques souhaite offrir à ses Clients la possibilité de retourner les Articles livrés dans les Conditions Générales de Vente ci-après décrites.
9.1.1. Modalités : conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation suivant la date de réception de son colis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Mahaut Barbier Antiques de la décision de rétractation du Client.
Le Client peut retourner un ou l’ensemble des Articles de sa Commande web par voie postale.
Mahaut Barbier Antiques n’offre pas la possibilité de retourner des Produits d’une Commande passée sur le Site en boutique physique. Tout retour d'une Commande passée devra être effectué par voie Postale.
Les Articles doivent être retournés complets (accessoires de calage, notice…) dans leur emballage d’origine. Les Articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursables et seront renvoyés à l’expéditeur par voie postale.
Les frais de ports du colis retourné sont à la charge du Client.
Les frais de Livraison payés lors du passage de la Commande sur le site seront remboursés seulement si l’intégralité de la Commande est retournée.
9.1.2. Etapes à suivre : Pour retourner le ou les produit(s) commandé(s), le client devra joindre le formulaire de rétractation (figurant en Annexe I des présentes CGV) à son colis accompagné de la facture de sa commande, en précisant s’il s’agit d’une demande d’échange ou de remboursement. Aucun retour ne pourra être accepté sans ces deux documents.
Le Client doit remplir le formulaire de rétractation présent dans le colis et préparer ce dernier en déposant le ou les Articles à retourner dans la boîte d'origine.
Le Client doit renvoyer son colis en choisissant le transporteur agréé de son choix à l’adresse suivante :
Mahaut Barbier Antiques
49 rue Alexandre Dumas
75011 PARIS
Une fois le colis réceptionné par MAHAUT BARBIER ANTIQUES, le Client sera remboursé sous une période de 13 jours directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (compte bancaire ou compte Paypal).
9.1.3. Restriction au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés à la demande du Client, ni pour les produits incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du Client.
Article 10. – Réclamations - Informations - Droit Applicable - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Mahaut Barbier Antiques ou aux Articles eux-mêmes, le Client devra s’adresser à Mahaut Barbier Antiques par voie postale (49 rue Alexandre Dumas 75011 Paris - France) ou électronique infos@mahautbarbier-antiques.com ou par téléphone : +33 6 29 97 73 19 en rappelant, le cas échéant, la référence et la date de la Commande.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente en ligne pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Mahaut Barbier Antiques et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation.
Le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.
Article 11. - Garanties
Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues précédemment, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec Mahaut Barbier Antiques en appelant le numéro +33 (0) 6 29 97 73 19, ou à l'adresse e-mail suivante infos@mahautbarbier-antiques.com
Dès réception des produits retournés, MAHAUT BARBIER ANTIQUES renverra au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, MAHAUT BARBIER ANTIQUES remboursera intégralement le client.
Nous appliquons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : infos@mahautbarbier-antiques.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : [INSÉRER L’ADRESSE DE RETOUR]
Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse infos@mahautbarbier-antiques.com.